Comptes rendus de la réunion du groupe Affaires parlementaires du PE le 01/10 (par J. Durieux -cabinet du président-) (01/10). Note du SG du Conseil sur le développement des politiques communautaires autres que la PAC (01/10). Compte rendu par J.C. Schutz -groupe des conseillers- de la réunion du groupe ouvert de membres le 02/10 relative aux régions méditerranéennes (02/10). Schéma d'intervention du représentant de la Commission au groupe Mandat du Conseil sur les transports (02/10). Note de R. Perissich -cabinet Giolitti- sur le fonds régional (02/10). Compte rendu de la réunion de la commission Budget du PE le 01/10 par J.C. Schutz (02/10). "Projet de résolution du Conseil relative au renforcement du Marché intérieur (présenté par MM. Narjes, Christopher Tugendhat et O'Kennedy)" [COM(81)572] (03/10).

Textual