Notes sur les 1152e et 1153e réunions du COREPER les 01/03 [SI(84)159] (06/03) et 07/03 [SI(84)173] (08/03). Conseil Affaires générales le 12/03 en vue du Conseil européen de Bruxelles: "Futur financement de la Communauté (communication de la Commission au Conseil)" [COM(84)140final] (01/03), notes du groupe des conseillers sur la TVA (02-07/03), les dépenses de fonctionnement (08/03) et le déséquilibre budgétaire lié à l'élargissement (11/03), "Discipline budgétaire (communication de la Commission au Conseil)" [COM(84)83final/3] (06/03), communication de la présidence [5608/84FIN110AGRIFIN183] et [5609/84FIN111] (07/03), documents de travail établis par la Commission et le Conseil sur politiques nouvelles et fonds structurels [5658/84] (09/03), notes d'EN en vue de la déclaration du président sur le Conseil européen (07/03) et sur la discipline budgétaire (09/03), notes de séance manuscrites d'EN. Notes de séance manuscrites d'EN prises durant les réunions du COREPER les 01/03, 05/03, 07/03. "Création de nouvelles ressources propres (mémorandum de la Commission au Conseil)" [COM(84)162final] (15/03).

Textual