"Le financement futur de la Communauté. Projet de décision sur les ressources propres. Communication de la Commission au Conseil" [6863/1/83 REV1ECOFIN48REPR7] (16/05) reprenant [COM(83)270final] (06/05). Note d'H. Etienne -SG- sur la position britannique vis à vis du rééquilibrage budgétaire (09/06). Note du groupe des conseillers sur le plafonnement des soldes et le 'safety net' (17/06). Proposition danoise relative à un fonds de convergence dans le cadre du futur financement de la Communauté [8776/83FIN454] (27/07). "Suites du Conseil européen de Stuttgart. Proposition du gouvernement danois concernant le financement de la Communauté" [SG(83)A/6445/2] (03/08). Note afférente d'A. Wilkinson -cabinet Tugendhat- (10/08). Documents de la délégation britannique sur le système de 'safety net' en matière de déséquilibres financiers annoncés lors de la session spéciale du Conseil le 19/07 [8748/83FIN451] (26/07) et [8934/83ECO/FIN79] (18/08).

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