Compte rendu de la réunion du groupe ad hoc Fonds structurels le 19/09 (s.n.). Speaking note et briefing pour le voyage du président G. Thorn à Londres le 10/09. Conseil spécial les 10-12/10: état des travaux préparatoires au Conseil européen d'Athènes [9592/1/83REV1] (05/10), speaking note, notes de séance manuscrites d'EN, notes du Conseil [9859/83] (14/10) et de la Commission par D.M. White -SG(19/10). Travaux du GUP: notes du groupe des conseillers (09/09) et du SG (14/09) sur la 2e réunion le 12/09, notes du Conseil en vue de la réunion les 25-27/10 [10031/83] (21/10) et sur les PIM [9953/83PIM14MG32FIN578] (20/10), [10327/83PIM24MG46] (03/11), état des travaux [10342/83] (04/11). Avant-projet de note de la délégation allemande relative à la garantie de conditions financières équitables [CAB/I/112/83] (24/10). Note de H.-J. Glaesner -SJ- sur la planification à moyen terme (27/10). Speaking note pour le Conseil spécial les 09-11/11 préparée par le cabinet du président (08/11). Note de la présidence 10353/83: versions révisées issues des cabinets du commissaire A. Giolitti (17/11) et du président (19/11), amendements britanniques [10611/83] (17/11). "Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional (présentée par la Commission au Conseil)" [COM(83)649final] (18/11). "Fonds structurels. Mandat pour la mise en oeuvre des propositions contenues dans le document COM(83)501final concernant l'amélioration de l'efficacité des fonds structurels (rapport d'un groupe de travail diffusé sous l'autorité de M. Burke en accord avec MM. Giolitti, Richard et Dalsager)" [SEC(83)2021] (09/12). Note d'EN sur l'intervention de Jacques Delors, ministre français de l'Economie et des finances, au Conseil spécial le 30/08 (14/12).

Textual