"Document préparatoire au rapport sur les fonds structurels (diffusé sous l'autorité de M. le président Thorn et de M. Giolitti)" [SEC(83)1150/4] (15/07) pour la réunion spéciale de la Commission à Val Duchesse le 16/07. "Rapport et propositions sur les moyens d'accroître l'efficacité des fonds structurels de la Communauté (communication de la Commission au Conseil)" [COM(83)501final] (28/07). Document néerlandais sur la coordination des instruments [8919/83FIN470SOC200REGIO56] (12/08). Résultats de la réunion du groupe ad hoc Fonds structurels les 16-17/08 [8926/83 FIN473SOC202REGIO58 AGRI77] (17/08). "Chevauchement et cumul des fonds communautaires et des instruments de prêts communautaires (document de travail des services de la Commission)" [SEC(83)1365/2] (02/09). Réunion du groupe ad hoc Fonds structurels du Conseil:rapport au GUP [9945/83] (19/10), résultats [9288/83REGIO60FIN504], [XVI B1/MS] et [SI(83)640] (20/09). Note d'information du Conseil sur la réunion de la commission Politique régionale du PE les 20-21/09 avec l'intervention du commissaire A. Giolitti [9431/83ASS98REGIO65] (27/09). "Efficacité des fonds structurels (document de travail des services de la Commission)" [SEC(83)1522 final] (03/10).

Electronic File, Textual