Insuffisance de crédits FEOGA, Garantie, 1984: notes de la DGVI (16/04), de C. Pirzio-Biroli -cabinet du président- (18/04) et d'H. Etienne -SG- [SG(84)D/5882] (03/05). "Proposition de la Commission de règlement du Conseil portant, compte tenu de l'épuisement des ressources propres, mesures pour la couverture des besoins de l'exercice budgétaire 1984" [COM(84)250final] (17/04). Extraits d'une intervention du vice-président Christopher Tugendhat devant la commission des Budgets du PE le 18/04 [IP(84)154]. Compte rendu de la réunion de la commission Budgets du PE le 03/05 [SP(84)1908] (04/05). Note de H.G. Krenzler -SG- sur le déjeuner du COREPER le 10/05 (10/05). Comptes rendus des réunions du COREPER: 1160e réunion le 04/05 [SI(84)277] (10/05), 1162e réunion le 16/05 [SI(84)300] (18/05). Note du SJ du Conseil sur une proposition de règlement portant mesures complémentaires pour la couverture des besoins de l.exercice budgétaire 1984 [6961/84JUR65FIN236] (08/05). Note du COREPER au Conseil [7050/84FIN248] (11/05). Rapports du comité budgétaire au COREPER [6694/84FIN212] (03/05), [7014/84FIN238] (11/05). Compte rendu (s.n.) du Conseil informel ECOFIN le 12/05 (14/05).

Textual