Convergence et questions budgétaires

Document date: [11/1979]

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Previti, Catherine

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Note interne du ministère belge des Affaires étrangères sur le problème budgétaire britannique en vue du Conseil européen (06/11). Note de M.R.H. Jenkins -SG- transmettant un premier projet de proposition de la Commission sur budget et convergence (09/11). Note de C.-J. Audland -SG- relative au repas du président Roy Jenkins avec le COREPER le 07/11 (07/11). Comptes rendus des réunions du COREPER:962e réunion le 08/11 [SI(79)795] (07/11) et [SI(79)802] (09/11), 963e réunion les 29-30/11 [SI(79)865] (24/11). Notes de séance manuscrites d'EN (prises durant les réunions du COREPER les 08 et 26/11?). "Convergence des réalisations économiques des Etats membres de la Communauté: informations complémentaires (document de travail de la Commission)" [SEC(79)1829] et [SEC(79)1831] (14/11). Note d'A. Mascarello -DGXIX- sur la genèse du budget supplémentaire 3/79 (14/11). Notes d'EN sur ses entretiens avec R. Möhler, haut-fonctionnaire de l'Auswärtiges Amt [P/1085/79] (16/11) et le représentant permanent belge [1059/79] (13/11). "Problème du financement des opérations du FEOGA (...). Note du SJ" [SEC(79)1856] (19/11). "Budget supplémentaire 1979 (notes des DGXIX et XX)" [SEC(79)1859/2] (22/11). "Budget supplémentaire 3/79 (rapport de M. Dankert diffusé sur instruction de M. Christopher Tugendhat)" [SEC(79)1905] (27/11). Steering note de M.R.H. Jenkins sur budget et convergence (28/11). Conseil européen à Dublin les 29-30/11: "Communication au Conseil européen. Dublin (...)" [COM(79)680final] (21/11), texte sur la convergence diffusé par la présidence [SEC(79)1939] (01/12).

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