Contribution britannique et mécanisme correcteur
Document date: [11/1975]Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
"Problèmes de politique budgétaire. Intervention du ministre de Clercq lors du Conseil du 17 novembre 1975 (note diffusée sur instruction de M. Cheysson)" [SEC(75)3744/6] (17/11). "Problèmes de politique budgétaire. Memorandum du gouvernement britannique du 12/11/1975" [SEC(75)3744/7] (17/11). "Problèmes de politique budgétaire. 1: Note de C. Scarascia Mugnozza du 14 novembre 1975. 2:Note de G. Brunner du 17 novembre 1975" [SEC(75)3744/8] et [SEC(75)3744/9] (17/11). "Problèmes de politique budgétaire (note d'observations de M. Lardinois)" [SEC(75)3744/10] (17/11). Comptes rendus de la réunion spéciale des chefs de cabinet le 18/11 [SEC(75)3744/11] (18/11). "Problèmes de politique budgétaire (commentaires de M. Hillery sur le document SEC(75)3744/2)" [SEC(75)3744/12] (18/11). "Problèmes de politique budgétaire (communication de M. Cheysson)" [SEC(75)3952] (18/11). "Problèmes de politique budgétaire (communication de la Commission)" [COM(75)610] (19/11). Mémorandum du gouvernement irlandais en vue du Conseil européen de Rome (26/11). Aide-mémoire du gouvernement allemand sur la conférence Nord/Sud [SEC(75)4144] (27/11). Aide-mémoire d'EN sur la gestion du budget communautaire en vue du Conseil européen (28/11).
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