Contribution britannique et mécanisme correcteur
Document date: [11/1975]Identity Statement
Paper
Previti, Catherine
Content and Structure
"Problèmes de politique budgétaire. Intervention du ministre de Clercq lors du Conseil du 17 novembre 1975 (note diffusée sur instruction de M. Cheysson)" [SEC(75)3744/6] (17/11). "Problèmes de politique budgétaire. Memorandum du gouvernement britannique du 12/11/1975" [SEC(75)3744/7] (17/11). "Problèmes de politique budgétaire. 1: Note de C. Scarascia Mugnozza du 14 novembre 1975. 2:Note de G. Brunner du 17 novembre 1975" [SEC(75)3744/8] et [SEC(75)3744/9] (17/11). "Problèmes de politique budgétaire (note d'observations de M. Lardinois)" [SEC(75)3744/10] (17/11). Comptes rendus de la réunion spéciale des chefs de cabinet le 18/11 [SEC(75)3744/11] (18/11). "Problèmes de politique budgétaire (commentaires de M. Hillery sur le document SEC(75)3744/2)" [SEC(75)3744/12] (18/11). "Problèmes de politique budgétaire (communication de M. Cheysson)" [SEC(75)3952] (18/11). "Problèmes de politique budgétaire (communication de la Commission)" [COM(75)610] (19/11). Mémorandum du gouvernement irlandais en vue du Conseil européen de Rome (26/11). Aide-mémoire du gouvernement allemand sur la conférence Nord/Sud [SEC(75)4144] (27/11). Aide-mémoire d'EN sur la gestion du budget communautaire en vue du Conseil européen (28/11).
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