312e session du Conseil Affaires étrangères le 12/11: "Inventaire de la situation économique et financière dans la Communauté depuis l'élargissement et aperçu de l'évolution future (communication de la Commission au Conseil)" [COM(74)1800 final] (25/10), note d'U. Stefani -SG- sur la conférence de presse du Premier ministre britannique (12/11), notes de séance manuscrites d'EN, compte rendu sommaire (s.n.) et notes (s.n.) sur les interventions du président François-Xavier Ortoli et du Premier ministre britannique (13/11). Notes de K. Meyer -SG- (15 et 25/11) sur la renégociation. Annexe: Formule proposée par la délégation britannique pour la contribution britannique au budget communautaire. 317e session du Conseil Affaires générales les 02-03/12: note d'U. Stefani sur le débat relatif à l'inventaire de la situation économique et financière dans la CE (04/12), compte rendu [SEC(74)4765] (04/12). Annexes: Projets présentés par les délégations. Conseil Affaires étrangères le 03/12:notes de séance manuscrites d'EN. Note de R. Hay -cabinet du président- sur le système des ressources communautaires (20/12).

Textual