EN-1859 Contribution britannique et mécanisme correcteur

Documents from [11/1974] to [12/1974]

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EN-1859
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Meyer, Ruth; Previti, Catherine

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Abstract

312e session du Conseil Affaires étrangères le 12/11: "Inventaire de la situation économique et financière dans la Communauté depuis l'élargissement et aperçu de l'évolution future (communication de la Commission au Conseil)" [COM(74)1800 final] (25/10), note d'U. Stefani -SG- sur la conférence de presse du Premier ministre britannique (12/11), notes de séance manuscrites d'EN, compte rendu sommaire (s.n.) et notes (s.n.) sur les interventions du président François-Xavier Ortoli et du Premier ministre britannique (13/11). Notes de K. Meyer -SG- (15 et 25/11) sur la renégociation. Annexe: Formule proposée par la délégation britannique pour la contribution britannique au budget communautaire. 317e session du Conseil Affaires générales les 02-03/12: note d'U. Stefani sur le débat relatif à l'inventaire de la situation économique et financière dans la CE (04/12), compte rendu [SEC(74)4765] (04/12). Annexes: Projets présentés par les délégations. Conseil Affaires étrangères le 03/12:notes de séance manuscrites d'EN. Note de R. Hay -cabinet du président- sur le système des ressources communautaires (20/12).

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Abstract: Volume 1974/0285 Date indicative : 25/10/1974 INVENTAIRE DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DANS LA COMMUNAUTE DEPUIS L'ELARGISSEMENT ET APERÇU DE L'EVOLUTION FUTURE (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) INVENTORY OF THE COMMUNITY'S ECONOMIC AND FINANCIAL SITUATION SINCE ENLARGEMENT AND SURVEY OF FUTURE DEVELOPMENTS (Commission communication to the Council) (ENG) BESTANDSAUFNAHME DER WIRTSCHAFTS- UND FINANZLAGE IN DER GEMEINSCHAFT SEIT DER ERWEITERUNG UND ÜBERBLICK ÜBER DIE KÜN ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)1800
Original Reference Code: COM(1974)1800
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
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