Luxembourg, 27-28/04 (situation économique et sociale, SME, énergie, pêche, PAC -notamment viande ovine-, Trois sages, commission Brandt sur le Dialogue Nord/Sud, pollution maritime, Coopération politique)

Document date: [1980]

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EN-1954
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Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

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Abstract

. Budget et PAC: "Convergence et questions budgétaires (communication de la Commission au Conseil européen ...)" [COM(80)147final] (20/03). Steering brief. Annexe 1: Note de P. Neville-Jones -cabinet Tugendhat- (24/04), documents de travail des services de la Commission sur les cas britannique, italien, irlandais... Note de C. Tickell -cabinet du président- sur l'issue du Conseil Agriculture le 27/04 (27/04). Documents du Conseil ayant servi de base aux discussions du Conseil européen relatives à la convergence, au budget et à la PAC [SI(80)350/2] (29/04).
. "Energie. Initiative communautaire (communication de la Commission au Conseil européen ...)" [COM(80)130final] (21/03). "Aspects économiques d'une initiative communautaire sur l'énergie (communication de la Commission au Conseil)" [COM(80)151final] (20/03). " Harmonisation des prix et des taxes dans le secteur énergétique de la Communauté (communication de la Commission au Conseil)" [COM(80)152final] (24/03). "Instruments fiscaux pour tirer des recettes communautaires de l'énergie (communication de la Commission au Conseil)" [COM(80)153final] (24/03). "Un programme communautaire d'incitation aux investissements dans le secteur énergétique (communication de la Commission au Conseil)" [COM(80)220final] (22/04).
. Conclusions:Projets. Texte définitif . Déclaration (dont volet Coopération politique: Afghanistan, Iran et Moyen-Orient) [SI(80)350] (29/04).

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Electronic File, Textual

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