Suites du Conseil dans le domaine institutionnel.
Note de H.G. Krenzler -SG- sur le déjeuner du COREPER le 11/07 sur l'organisation du Conseil Affaires générales (11/07). Note (du SG?) sur les types de comités (12/07). Note de C.D. Ehlermann -SJ- sur son entretien avec le ministre de la Justice à Berlin relatif aux risques d'un projet de traité séparé sur la Coopération politique (16/07). 1215e et 1216e réunion du COREPER les 11 et 17/07: comptes rendus [SI(85)493] (12/07) et [SI(85)507] (19/07), rapport intérimaire de la présidence du Conseil sur la mise en oeuvre du §3 des conclusions du Conseil [8317/85REVTRAT2INST1] (18/07). Note de J. Loeff -DGIsur le dîner des directeurs politiques le 16/07 (18/07). Note de H.G. Krenzler sur la rencontre entre le président Jacques Delors et le ministre luxembourgeois J. Poos le 22/07 relative à la préparation de la CIG (22/07). 1023e session du Conseil Affaires générales les 22-23/07 sur les suites institutionnelles de Milan: projet d'avis de C.D. Ehlermann, lettre afférente du commissaire C. Ripa di Meana au président Jacques Delors (17/07) et "Avis de la Commission relatif au projet de révision du traité instituant la CEE présenté par le (...) Luxembourg" [COM(85)445] (22/07), notes de séance manuscrites d'EN, compte rendu [SI(85)528] (23/07), [SI(85)535] (24/07) et [SI(85)538] (24/07), lettre du président du Conseil, J. Poos, au président Jacques Delors demandant la désignation d'un représentant de la Commission au groupe préparatoire de la CIG institué par le Conseil [SG(85)A/6565] (24/07), réponse du président Jacques Delors désignant EN [SG(85)D/9766] (29/07). Annexes au doc. SI(85)528: Conclusions du Conseil sur les suites du Conseil en matière institutionnelle [SN3016/3/85], échange de lettres entre les présidents du Conseil (s.d.) et du PE (23/07) sur la convocation d'une CIG. 1217e réunion du COREPER le 24/07: compte rendu [SI(85)538] (24/07), note de H.G. Krenzler sur la réunion privée des ambassadeurs (24/07). Compte rendu par EN des séances du Conseil européen de Milan (03-12/08).

Textual