La Haye, 29-30/11 (EN-1921)

La Haye, 29-30/11

Document date: [1976]

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Noël, Emile

HAEU Reference Code

EN-1921

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Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

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Abstract

. Autres thèmes: "Réunion préparatoire de la CNUCED sur un fonds commun pour les produits de base (communication de M. Cheysson et de M. Gundelach)" [COM(76)632] (22/11). Note de R. Möhler -cabinet Brunner- sur le projet JET (25/11). Lettre du ministre des Affaires étrangères adjoint japonais au commissaire F. Gundelach (25/11). Comptes rendus de la 421e session du Conseil Agriculture les 22-23/11 [SI(76)832] (26/11) et de la 422e session du Conseil Budget le 23/11 [SI(76)833] (26/11). Notes d'Emile Noël sur son entretien avec un haut-fonctionnaire néerlandais sur la proposition britannique de 'Review' de la Commission et sur le rapport Tindemans [P/930/76] ainsi que sur l'implantation éventuelle de la Cour des comptes à Luxembourg [P/929/76] (26/11). Documents du Conseil sur les droits de l'homme et la CCEI.
. Conclusions [SI(76)870] (01/12) [SI(76)870/2] (08/12) et [SI(76)855] (03/12).

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Volume 1976/0190 Date indicative : 22/11/1976 PREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN, 29 NOVEMBRE 1976: REUNION PREPARATOIRE DE LA CNUCED SUR UN FONDS COMMUN POUR LES PRODUITS DE BASE (Communication de M. CHEYSSON et de M. GUNDELACH, en accord avec M. le Président) (FRA) Volume 1976/9014 Date indicative : 22/11/1976 PREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN, 29 NOVEMBRE 1976 : REUNION PREPARATOIRE DE LA CNUCED SUR UN FONDS COMMUN POUR LES PRODUITS DE BASE (Communication de M. CHEYSSON et de M. GUNDELACH, en ac ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0632

Original Reference Code: COM(1976)632

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976