La Haye, 29-30/11 (situation économique et monétaire, rapport Tindemans, rela... (EN-1918)

La Haye, 29-30/11 (situation économique et monétaire, rapport Tindemans, relations commerciales avec le Japon, CCEI, MCM, relations avec la nouvelle administration américaine, nouvelle Commission, JET, pêche)

La Haye, 29-30/11 (situation économique et monétaire, rapport Tindemans, relations commerciales avec le Japon, CCEI, MCM, relations avec la nouvelle administration américaine, nouvelle Commission, JET, pêche)

Document date: [1976]

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Created By

Noël, Emile

HAEU Reference Code

EN-1918

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Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

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Réunion de travail préparatoire Commission/gouvernement néerlandais à La Haye le 18/11.
. Situation économique et monétaire: "Quatrième programme de politique économique à moyen terme. Projet" [COM(76)530final] (05/10). "Rapport annuel sur la situation économique de la Communauté (proposition de la Commission au Conseil)" [COM(76)557final] (20/10). Rapport du comité de politique économique [II/695/76] (29/10) et du comité monétaire [II/715/76] (04/11) au Conseil et à la Commission. Compte rendu de la 416e réunion du Conseil ECOFIN le 08/11 [SI(76)785] (10/11). Note de D. Gautier Sauvagnac -cabinet du président- (17/11).
. Relations commerciales CEE/Japon: Document présenté par le commissaire F. Gundelach au COREPER le 09/11. Projets de déclaration établis par la Commission et par le Royaume-Uni.
. MCM: "Les MCM dans le cadre de la PAC (document de travail des services de la Commission sur instruction de M. Lardinois et de M. Cheysson)" [SEC(76)3702] (18/10). "Communication de la Commission au Conseil concernant des mesures à plus long terme à prendre dans le domaine des MCM" [COM(76)600final] (21/10). Compte rendu de la 414e session du Conseil Agriculture les 25-26/10 [SI(76)734] (28/10). "Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la fixation des taux de conversion représentatifs dans le secteur agricole (présentée par la Commission au Conseil)" [COM(76)590final] (04/11). Procédure écrite 2479/76 [COM(76)616] (12/11). Note du SG sur l'état des travaux sur la proposition de la Commission (17/11).
. Conférence sur la coopération économique internationale: "Poursuite de la CCEI (communication de la Commission au Conseil)" [COM(76)592final] (03/11). Note d'U. Stefani -SG- sur les résultats du Conseil les 15-16/11 (17/11).
. Notes de séance manuscrites d'EN.

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