Comblain-la-Tour, 16-17/09 (réunion spéciale de la Commission sur textile tur... (EN-1882)

Comblain-la-Tour, 16-17/09 (réunion spéciale de la Commission sur textile turc, budget, PAC, priorités politiques de la Commission jusqu'à la fin de 1979, élection directe du PE, transports, organisation intérieure de la Commission, problèmes institutionnels de l'élargissement)

Comblain-la-Tour, 16-17/09 (réunion spéciale de la Commission sur textile turc, budget, PAC, priorités politiques de la Commission jusqu'à la fin de 1979, élection directe du PE, transports, organisation intérieure de la Commission, problèmes institutionnels de l'élargissement)

Document date: [1978]

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Created By

Noël, Emile

HAEU Reference Code

EN-1882

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Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

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Abstract

Priorités politiques.
"Recours à la procédure prévue à l'article 155 4ème tiret du traité CEE pour le rapprochement des dispositions (...) relative aux 'produits destinés à la construction' (communication de M. Davignon)" [SEC(78)3467] (31/08) et [COM(78)449] (01/09). Documents relatifs au SME dont: "Rapport intérimaire sur le SME" par le comité monétaire des CE [II/514/78] (07/09). "Relance pour le Tiers monde (note de M. Cheysson)" [SEC(78)3646] (15/09). Communication du président sur les priorités politiques [SEC(78)3650] (15/09). Ordre du jour commenté par C. Tickell -cabinet du président- à l'attention du président (15/09). Note d'EN sur la préparation du mémorandum complémentaire au discours propramme 1979 conformément aux orientations définies à Comblain [SEC(78)3777] (26/09).

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Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0168 Date indicative : 27/11/1978 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction PROPOSITION DE RESOLUTION DU CONSEIL établissant une liste de produits prioritaires devant faire l'objet de directives prises en application de la directive du conseil du... concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et admin ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0449

Original Reference Code: COM(1978)449

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978