- Suggestion de modification de la réglementation viti-vinicole par la délégation française (document de travail du Conseil [T/404/73(AGRI)] (09/07)), "Aménagement de la politique agricole commune" (mémorandum de la Commission au Conseil [COM(73)1850final] (31/10) et aide-mémoire du SG (05/12)), lutte contre l'inflation:état des travaux et exposé des motifs du 'programme d'urgence pour les premiers mois de 1974 relatif à la hausse des prix et au maintien d'un haut niveau d'emploi dans la Communauté' (s.d.).

Textual