EN-1564.002
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth; Previti, Catherine
Content and Structure
- "Pouvoirs budgétaires du PE" (05/12) et "Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement" [COM(73)1000final] (10/10), "Aspects institutionnels de l'UEM (contenu institutionnel de la 2e étape" (05/12), "Amélioration des procédures de décision du Conseil et de la cohérence de l'action communautaire" (05/12), "Politique méditerranéenne" (s.d.), politique commerciale commune à l'égard des pays de l'Est: "Communication relative aux problèmes posés par les accords de coopération et proposition d'une décision du Conseil instaurant une procédure de consultation pour les accords de coopération des Etats membres avec des pays tiers" [COM(73)1275final] (03/10).
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Textual