Cours tenus par Emile Noël à l'Université libre de Bruxelles
Cours tenus par Emile Noël à l'Université libre de Bruxelles
Document date: [1975]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
- Participation de la Commission à la CSCE (notes manuscrites), 21/03.
- "Quelques réflexions sur la préparation, le déroulement et les répercussions de la réunion tenue à Paris par les chefs de gouvernement (09-10/12/1974), 09/04. NB: Transformé en article proposé aux "Cahiers du droit européen" et publié in "Government and Opposition", vol.II, n.1, winter 1976.
- "La renégociation, notamment les aspects budgétaires" (notes manuscrites), 18/04 et 30/10. Aussi: Documents préparatoires "Situation inacceptable et mécanisme correcteur (communication de la Commission au Conseil)" [COM(75)40] (30/01). Extrait du compte rendu de la 329e session du Conseil les 10-11/02/1975. Note et extrait de note de K. Meyer -SGsur la rénégociation (21/02/1975) et sur le tour d'horizon du représentant permanent britannique, M. Palliser (s.d.). Discours du Premier ministre britannique, H. Wilson ...
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Textual
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