Rapports et interventions à l'Assemblée Parlementaire Européenne (APE)
Rapports et interventions à l'Assemblée Parlementaire Européenne (APE)
Documents from 14 May 1958 to 24 January 1968
Identity Statement
Paper
Becherucci, Andrea; Bonini, Gherardo
Content and Structure
Photocopies des interventions d'E. Martino
Projet de document de travail ayant trait à certaines questions du marché du charbon et de l'acier soulevées par l'examen du dixième Rapport général sur l'activité de la CECA
Rapport à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur l'activité du Parlement européen du 1er Mai 1961 au 1er Mai 1962
Rapport fait au nom de la commission du Marché intérieur sur la proposition de la commission de la Communauté économique européenne au Conseil (doc. 69), relative à une directive pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers pour le déplacement et le séjour, mais justifiées par des raisons d'ordre publique et de santé publique
Rapport intérimaire fait au nom de la commission du Commerce extérieur sur les relations entre la Communauté économique européenne et l'Amérique latine
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French, Italian
Textual