Rapports et interventions à l'Assemblée Parlementaire Européenne (APE)

Documents from 14 May 1958 to 24 January 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
EM-40
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Photocopies des interventions d'E. Martino
Projet de document de travail ayant trait à certaines questions du marché du charbon et de l'acier soulevées par l'examen du dixième Rapport général sur l'activité de la CECA
Rapport à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur l'activité du Parlement européen du 1er Mai 1961 au 1er Mai 1962
Rapport fait au nom de la commission du Marché intérieur sur la proposition de la commission de la Communauté économique européenne au Conseil (doc. 69), relative à une directive pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers pour le déplacement et le séjour, mais justifiées par des raisons d'ordre publique et de santé publique
Rapport intérimaire fait au nom de la commission du Commerce extérieur sur les relations entre la Communauté économique européenne et l'Amérique latine

Conditions of Access and Use

Languages

French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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