La législation des prix en vigueur dans les Etats membres de la CEE ; rapprochement des législations sur l'affichage des prix : réponses des Etats membres sur la version révisée de la proposition de directive (Doc. 775/III/78 Rév. I).
La législation des prix en vigueur dans les Etats membres de la CEE ; rapprochement des législations sur l'affichage des prix : réponses des Etats membres sur la version révisée de la proposition de directive (Doc. 775/III/78 Rév. I).
Documents from [1976] to [1979]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MIAI-57
Original Reference Code
CEUE-MIAI-BAC-23-1985-11
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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