Proposals for a Council Regulation (EEC) …olive oil, COM(83)480

Document date: [1983]
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Avery, Graham
HAEU Reference Code
GJLA/DOC-49
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Carr, Mary

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Historical Archives of the European Union

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COM(1983)480 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses et le règlement (CEE) n° 2958/82 prévoyant des mesures spéciales pour la campagne 1982/83 en ce qui concerne les organisations de producteurs d'huile d'olive Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2959/82 arrêtant, pour la campagne 1982/1983, les règles générales relatives à l'aide à la production d'huile d'olive Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (présentées par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1983/0181 Date indicative : 30/08/1983 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses et le règlement (CEE) n° 2958/82 prévoyant des mesures spéciales pour la campagne 1982/83 en ce qui concerne les organisations de producteurs d'huile d'olive Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2959/82 arrêtant, pour la campagne 1982/1983, ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0480
Original Reference Code: COM(1983)480
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
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