Documents from 04 February 1970 to 28 April 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
CSM-42
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Premier schéma de projet de rapport sur 'L'avvenire delle Comunità europee' rédigé par CSM
Rapport de CSM et intervention de celui-ci au PE sur l'avenir politique de la Communauté européenne et rapport de Mme Elles sur le même sujet en 1981 (suite des affaires)
Interventions de CSM au PE en tant que Président de la Commission politique
Note de Altiero Spinelli à CSM portant sur 'I principali nodi politici dell'integrazione europea'
Rapports établis par le Ministère des Affaires étrangères italien sur les discussions des ministres - tenues à La Haye et Bagnaia - de la Communauté européenne autour de la question de l'avenir de la Communauté
Mémoranda et notes de travail sur les problèmes de fonctionnement de la Commission politique et ses prérogatives
Texte du rapport Tindemans (suite des affaires)

Conditions of Access and Use

Languages

French, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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