Holdings
Abstract:
Cette série contient les documents établis par le secrétariat général de la conférence. Elle a été divisée entre réunions des ministres des Affaires étrangères et réunions des chefs de délégation. L'inventaire cite les thèmes abordés dans les documents (projets de procès-verbaux, projets de rédaction, propositions de compromis..).
EN.05-02
EN.05-02
Description Level:
Series
Dates:
1956 to 1957
Fonds:
EN
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1956 to 1958
Fonds:
EN
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1957 to 1957
Fonds:
EN
Abstract:
CCEE_MAIN-1913
CCEE_MAIN.08-1913
CCEE-MAIN-BAC-42-1991-301
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1967
HAEU Reference Code:
CCEE_MAIN-1913
Original Reference Code:
CCEE-MAIN-BAC-42-1991-301
Abstract:
Le comité intérimaire a été créé par décision des ministres des Affaires étrangères lors de la conférence de Rome le 25/03/1957:"Etant donné la nécessité d'effectuer certains travaux et études entre la signature des deux Traités et la mise en place des Institutions des Communautés, et d'assurer la coordination de l'action des six Gouvernements, notamment au sein de certaines organisations internationales, il est instituté un Comité intérimaire composé des chefs de délégation auprès de la CIG" (c
...
Description Level:
Series
Dates:
1955 to 1958
Fonds:
EN
Abstract:
Les documents relatifs à la mise en route de la CEE sont relativement peu nombreux dans le fonds. On complètera évidemment la lecture de cette série par celle des cahiers de notes prises par EN durant les réunions hebdomadaires de la Commission, la correspondance et les chronos.
EN.05-04
EN.05-04
Description Level:
Series
Dates:
1957 to 1964
Fonds:
EN
Abstract:
Le traité de fusion des institutions des trois Communautés, signé le 08/04/1965, entre en vigueur le 01/07/1967. Visant une majeure efficacité et le renforcement de l'image de la Communauté, il unifie les Conseils de ministres et fond en une seule Commission les deux Commissions de la CEE et de l'Euratom ainsi que la Haute autorité de la CECA sans toucher aux attributions que leur confient les traités qui demeurent distincts.
EN.05-05
EN.05-05
Description Level:
Series
Dates:
1964 to 1968
Fonds:
EN
Abstract:
La crise du 30 juin 1965 ou crise de la 'chaise vide' est provoquée à l'occasion des débats agricoles par le refus français de la règle du vote majoritaire dans le Conseil. Elle conduit au compromis de Luxembourg (01/1966) qui, de fait, mène à l'abandon de ce dernier au profit de l'unanimité.
EN.05-06
EN.05-06
Description Level:
Series
Dates:
1964 to 1966
Fonds:
EN
Abstract:
Ces quelques pièces traitent de différents aspects des relations avec l'Allemagne: sur le versant politique, de la position des CE vis-à-vis de la relation privilégiée qui s'instaure entre l'Allemagne du chancelier Adenauer et la France du général de Gaulle ainsi que des propositions allemandes sur la politique européenne (toutefois le document couvre aussi les questions commerciales). Sur le versant purement commercial, des échanges avec la zone d'occupation soviétique en Allemagne.
EN.05-07
...
Description Level:
Series
Dates:
1963 to 1966
Fonds:
EN
Abstract:
L'archivage en chronos (classique dans de nombreuses administrations) commence dès le démarrage du secrétariat exécutif. Pour plus de détail, le lecteur se réferera à l'introduction du sous-fonds EN19 qui comprend les dossiers classés selon cette méthode après la fusion des exécutifs.
EN.05-08
EN.05-08
Description Level:
Series
Dates:
1961 to 1967
Fonds:
EN
Abstract:
Les dossiers contiennent des notes internes échangées entre le président Hallstein, certains vice-présidents et EN. Parfois ils contiennent aussi des documents externes transmis pour avis à l'intérieur de la Commission. La description recense les pièces les plus significatives contenues dans les dossiers.
EN.05-08.01
EN.05-08.01
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1960 to 1967
Fonds:
EN
Abstract:
Les dossiers contiennent des notes internes échangées entre certains commissaires, leurs cabinets et EN. Parfois ils contiennent aussi des documents externes transmis pour avis à l'intérieur de la Commission. La description tient compte des pièces les plus significatives contenues dans les dossiers.
EN.05-08.02
EN.05-08.02
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1960 to 1968
Fonds:
EN
Abstract:
Les réunions dont il est question ici sont avant tout celles du collège de la Commission, c'est à dire du président et des commissaires assistés du secrétaire général. Ces réunions sont hebdomadaires et se tiennent le mercredi matin. Elles donnent lieu à l'établissement de procès-verbaux (cotés COM(PV): une série partielle est conservée par ailleurs aux AHCE). Les documents conservés ici sont de nature différente. Il s'agit des notes manuscrites prises par EN durant les séances (et reportant don
...
Description Level:
Sub-Fonds
Dates:
1957 to 1987
Fonds:
EN
Abstract:
Cette série est constituée des notes manuscrites prises par EN en cours de séance. Elles sont rédigées sur une série de cahiers ou registres. A la plume d'EN se substitue dans quelques cas une autre (celle de son adjoint K. Meyer parfois, semble-t'il: dans ce cas, les notes sont en allemand). Les numéros reportés entre parenthèses dans l'inventaire sont les numéros originaux figurant sur l'étiquette des cahiers. Attention: les cahiers sont communiqués au lecteur un par un. Ils requièrent une man
...
Description Level:
Series
Dates:
1958 to 1987
Fonds:
EN
Abstract:
CCEE_MAIN-1914
CCEE_MAIN.08-1914
CCEE-MAIN-BAC-42-1991-302
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1967
HAEU Reference Code:
CCEE_MAIN-1914
Original Reference Code:
CCEE-MAIN-BAC-42-1991-302
Abstract:
La série des registres étant très longue puisqu'ils recouvrent quasiment trente ans de réunions, elle a été scindée en deux parties pour plus de commodité. Ici sont recensés les registres couvrant la période précédant la fusion.
EN.06-01.01
EN.06-01.01
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1958 to 1967
Fonds:
EN
Abstract:
Ici sont recensés les registres couvrant la période allant de la fusion des exécutifs jusqu'au départ d'EN de Bruxelles. Le critère de la fusion qui a servi à fixer la césure dans l'inventaire des registres reprend une distinction faite par EN dans leur numérotation. Ayant attribué les cotes 0 à 79 de la séance du 09/04/1958 à celle du 05/07/1967, il repart avec le numéro 1 à la séance du 06/07/1967.
EN.06-01.02
EN.06-01.02
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1967 to 1987
Fonds:
EN
Abstract:
Les réunions spéciales de la Commission sont dédiées à des dossiers particulièrement importants méritant éventuellement plus d'une matinée d'examen. Appelées parfois séminaires, elles peuvent se tenir aux environs ou même à l'extérieur de Bruxelles. Les dossiers les plus anciens conservés ici remontent à la réunion tenue à l'occasion du premier élargissement de la Communauté (1971).
EN.06-02
EN.06-02
Description Level:
Series
Dates:
1971 to 1987
Fonds:
EN
Abstract:
Les réunions du Conseil des ministres s'inscrivent dans le cadre des institutions communautaires. Ce n'est pas le cas des conférences européennes au sommet (ou sommets) dont la première se tient à Paris en 02/1961 et qui ouvrent la voie aux futurs conseils européens. C'est un simple critère chronologique qui les a associés ici ainsi que l'absence d'un caractère interne à la Commission.
EN.07
EN.07
Description Level:
Sub-Fonds
Dates:
1962 to 1976
Fonds:
EN
Abstract:
Cette série contient des notes manuscrites prises par EN durant des réunions du Conseil ou du COREPER (comité des représentants permanents, chargé des préparatifs au niveau technique) ou des notes relatives à ces réunions. Il ne s'agit pas d'une série exhaustive puisque tant de documents de nature analogue se trouvent dispersés dans l'ensemble du fonds. Elle reflète cependant l'amorce d'un classement effectué par le secrétariat même d'EN à la Commission. L'inventaire indique l'ordre du jour à cô
...
Description Level:
Series
Dates:
1967 to 1984
Fonds:
EN
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly