Holdings
Abstract:
Comptes rendus des débats de la CIG le 06/11 [SEC(91)2123] (06/11). Comptes rendus des réunions au niveau ministériel: 9e réunion le 28/10 [SEC(91)2093] (04/11) - légitimité démocratique, cohésion -, 10e réunion le 04/11 [SEC(91)2160] (08/11) - affaires intérieures et judiciaires, politique sociale -. Comptes rendus des réunions des représentants personnels: 32e et 33e réunion les 24-25/10 [SEC(91)2084] (04/11) - légitimité démocratique, compétences, affaires intérieures et judiciaires -, 34e et
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Description Level:
Dossier
Dates:
1991
HAEU Reference Code:
EN-502
Abstract:
Nouvelle rédaction des dispositions communes et des dispositions finales du traité suite à la réunion des ministres des Affaires étrangères à Dresde [SEC(91)1251] (18/06). Version révisée du projet de traité [SEC(91)743/2] (21/06).
EN-503
EN.21-06.01-503
Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991
HAEU Reference Code:
EN-503
Abstract:
Compte rendu de la 6e réunion au niveau ministériel de la CIG sur l'union politique le 17/06 [SEC(91)1351] (27/06) - structure, institutions, congrès, compétences -. Conseil européen de Luxembourg les 28-29/06: corrigendum aux conclusions de la Présidence (29/06), résumé des résultats ("Flash Report") (30/06), rapports des représentations de la Commission ("Flash Report") (01/07). Note d'H. Steinel -SG- sur la 1482e réunion du COREPER le 04/07 [SI(91)509] (04/07). Note sur les débats du PE relat
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Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991
HAEU Reference Code:
EN-504
Abstract:
CEUE_MARL-1547
CEUE_MARL.08-1547
CEUE-MARL-BAC-42-1991-90
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CEUE_MARL-1547
Original Reference Code:
CEUE-MARL-BAC-42-1991-90
Abstract:
"CIG sur l'union politique. Le Comité consultatif des régions. Document de travail de la Commission ..." [SEC(91)1128] (05/06). Textes diffusés par la présidence pour la réunion des représentants personnels le 13/06 [SEC(91)1154] (07/06). Comptes rendus des réunions spéciales des chefs de cabinet: réunion le 07/06 sur le Comité des régions et des collectivités locales [SEC(91)1128/2] (07/06), réunion le 10/06 sur la procédure de co-décision [SEC(91)1154/2] (10/06). Comptes rendus des réunions de
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Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991
HAEU Reference Code:
EN-505
Abstract:
"CIG sur l'union politique. Les ressources humaines. Document de travail de la Commission ..." [SEC(91)810] (25/04) et [SEC(91)810/3] (27/04). Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet le 26/04 sur le développement des ressources humaines [SEC(91)810/2] (26/04). "CIG sur l'union politique. Les dispositions financières. Document de travail de la Commission ..." [SEC(91)863] (30/04). Compte rendu de la 15e réunion des représentants personnels le 24/04 [SEC(91)864] (30/04) - citoyenn
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Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991
HAEU Reference Code:
EN-506
Abstract:
Note de dossier sur la réunion du bureau élargi du PE les 29/30/04 [SP(91)1169] (02/05). Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet le 03/05 relatives aux dispositions financières [SEC(91)863/4] (03/05). "CIG sur l'union politique. Les dispositions financières. Document de travail de la Commission (...)" [SEC(91)863/2] (02/05) et [SEC(91)863/5] (03/05). Note sur la conférence du comité des Affaires européennes du PE [SP(91)1253] (08/05). Compte rendu de la 16e réunion des représent
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Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991
HAEU Reference Code:
EN-507
Abstract:
Compte rendu de la 17e réunion des représentants personnels le 06/05 [SEC(91)957] (14/05) - politique sociale, citoyenneté, cohésion, éducation, culture, protection des consommateurs, coopération au développement -. Compte rendu de la 5e réunion au niveau ministériel les 13-14/05 [SEC(91)962] (15/05) - politique sociale, citoyenneté, cohésion économique et sociale- .
EN-508
EN.21-06.01-508
Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991
HAEU Reference Code:
EN-508
Abstract:
Note d'information sur le débat du PE relatif l'élargissement et aux relations avec les autres pays européens [SP(91)1246] (16/05). Compte rendu de la conférence interinstitutionnelle sur l'union politique le 15/05 [SEC(91)1002] (22/05). Comptes rendus des réunions des représentants personnels: 18e réunion le 16/05 [SEC(91)1069] (29/05) - PE, pouvoirs d'exécution de la Commission, composition du Conseil, composition et nomination de la Commission, Cour de justice, hiérarchie des normes et co-déc
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Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991
HAEU Reference Code:
EN-509
Abstract:
Déclaration de la Commission à propos des CIG sur l'union politique et l'UEM [SEC(91)2322] (27/11). "Projet de traité sur l'union européenne" en date du 04/12 [SEC(91)2420] (05/12) reprenant [CONF-UP1850/91]. "Conseil européen. Maastricht, 09-10/12. Conclusions de la présidence" [SI(91)910] (10/12). Note de D. Williamson -SG- sur la majorité qualifiée [SEC(91)2492] (11/12). Extrait de [COM(91)PV1086,2e partie] (11/12). Notes d'information sur les débats du PE relatifs à l'union politique le 20/1
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Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991
HAEU Reference Code:
EN-510
Abstract:
Traité sur l'UE devant être signé à Maastricht le 07/02 [SEC(92)250] (03/02) reprenant [CONF-UP-UEM2002/92]. Note sur la 1507e réunion du COREPER le 06/02 [SI(92)68] (07/02). Notes d'information sur la réunion de la commission institutionnelle du PE [SP(92)553] (27/02) et sur le rapport de M. Martin au PE relatifs aux résultats des CIG dans le cadre de la stratégie du PE pour l'UE [SP(92)1094] (09/04).
EN-511
EN.21-06.01-511
Description Level:
Dossier
Dates:
1992 to 1992
HAEU Reference Code:
EN-511
Abstract:
Nouvelle version du projet de traité sur l'UE diffusé par la présidence [SEC(92)89] (15/01). Compte rendu des réunions des représentants personnels: réunion le 19/12/1991 [SEC(92)12] (06/01) - articles 73F et 228A, position hollandaise sur le protocole affaires sociales et majorité qualifiée, adhésion de la Grèce à l'UEO, préambule -, réunion le 20/01 [SEC(92)261] (04/02) préambule, projet de traité sur l'UE -. Comptes rendus des réunions de la commission institutionnelle du PE les 22-23/01 [SP(
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Description Level:
Dossier
Dates:
1992
HAEU Reference Code:
EN-512
Abstract:
"CIG sur l'union politique. (...) procédure législative (hiérarchie des normes, codécision) (...). Document de travail de la Commission" [SEC(91)276/4] (14/02). Comptes rendus des réunions spéciales des chefs de Cabinet les 11/02 [SEC(91)292] (16/02) et 15/02 [SEC(91)292/2] (16/02) [SEC(91)292/3] (18/02) relatives à la procédure législative en ce qui concerne la hiérarchie des normes et la codécision. Notes du SJ sur la procédure législative:[SEC(91)276/5] (18/02) à [SEC(91)276/8] (26/02). "UE.
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Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991
HAEU Reference Code:
EN-513
Abstract:
Compte rendu de la 2e réunion au niveau ministériel le 04/02 [SEC(91)260] (05/02) - PESC -. "CIG sur l'union politique. Dispositions portant modification des pouvoirs du PE en matière d'accords internationaux (...). Document de travail de la Commission (...)" [SEC(91)277] (08/02). Comptes rendus des réunions des représentants personnels: 4e réunion le 31/01 [SEC(91)261] (04/02) -procédure, légitimité démocratique, PESC, droit d'enquête, droit de pétition, culture, réseaux transeuropéens-, 5e réu
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Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991
HAEU Reference Code:
EN-514
Abstract:
CEUE_MARL-1548
CEUE_MARL.08-1548
CEUE-MARL-BAC-42-1991-91
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CEUE_MARL-1548
Original Reference Code:
CEUE-MARL-BAC-42-1991-91
Abstract:
"Tribunal de première instance. Evolution de la juridiction communautaire (...)" [SG(91)A/15153] (04/01). Conclusions de la réunion entre le gouvernement luxembourgeois et la Commission le 07/01 [SEC(91)56] (08/01). Compte rendu de la réunion de la commission institutionnelle du PE [SP(90)45] (09/01). Discours programme du président Jacques Delors devant le PE le 23/01 [SEC(91)188] (24/01). Comptes rendus des réunions des représentants personnels:1ère réunion le 08/01 [SEC(91)110] - programme de
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Description Level:
Dossier
Dates:
1991
HAEU Reference Code:
EN-515
Abstract:
Conclusions de la présidence -1ère partie- [SN424/2/90] notamment sur les relations avec l'Europe de l'Est [SN428/90] suite au Conseil européen de Rome les 14-15/12 (17/12). Compte rendu de la réunion de la commission des Affaires institutionnelles du PE [SP(90)3385] (20/12). Position de la Confédération européenne des syndicats [11126/90REVTRAT31] (17/12) et de l'UNICE [11127/90REVTRAT32] (17/12) concernant la réforme des traités. Compte rendu de la 1ère réunion au niveau ministériel de la CIG
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Description Level:
Dossier
Dates:
1990
HAEU Reference Code:
EN-516
Abstract:
Compte rendu des 30e et 31e réunions des représentants personnels les 17-18/10 [SEC(91)2032] (22/10) - avis conforme, co-décision, politique sociale, tourisme, consommateurs, protection civile, politique commerciale, article 228, affaires intérieures et judiciaires, cohésion -. Projet de traité révisé diffusé comme 'non paper' par la présidence néerlandaise [SEC(91)2146] (11/11). Commentaires sur le projet de traité révisé [SEC(91)2157] (11/11). Compte rendu de la conférence interinstitutionnell
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Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991
HAEU Reference Code:
EN-517
Abstract:
Projet de traité soumis par la présidence à la CIG révisé suite au Conseil européen de Luxembourg (09/1991) (non coté).
EN-518
EN.21-06.01-518
Description Level:
Dossier
Dates:
1991
HAEU Reference Code:
EN-518
Abstract:
Projet révisé du traité diffusé par la présidence néerlandaise [SEC(91)1778] (24/09). Lettre adressée par le président du Conseil européen aux chefs d'Etat et de gouvernement et au président de la commission relatives aux CIG [SEC(91)1778/2] (24/09). Fiches explicatives [SEC(91)1778/3] (24/09). Compte rendu de la 8e réunion au niveau ministériel le 30/09 [SEC(91)1853] (01/10) - présentation du projet de traité -. Compte rendu de la 27e réunion des représentants personnels les 02-03/10 [SEC(91)18
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Description Level:
Dossier
Dates:
1991
HAEU Reference Code:
EN-519
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