Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Documents from 16 May 1991 to 28 May 1991
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-509
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Note d'information sur le débat du PE relatif l'élargissement et aux relations avec les autres pays européens [SP(91)1246] (16/05). Compte rendu de la conférence interinstitutionnelle sur l'union politique le 15/05 [SEC(91)1002] (22/05). Comptes rendus des réunions des représentants personnels: 18e réunion le 16/05 [SEC(91)1069] (29/05) - PE, pouvoirs d'exécution de la Commission, composition du Conseil, composition et nomination de la Commission, Cour de justice, hiérarchie des normes et co-décision, questions budgétaires-, 19e réunion les 22-23/05/1991 [SEC(91)1071] (28/05) politique commerciale commune, accords internationaux, affaires intérieures et judiciaires, politique industrielle, CES -.
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Type of Archival Materials
Textual
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