Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Documents from 05 June 1991 to 12 June 1991
Identity Statement
Paper
Previti, Catherine
Content and Structure
"CIG sur l'union politique. Le Comité consultatif des régions. Document de travail de la Commission ..." [SEC(91)1128] (05/06). Textes diffusés par la présidence pour la réunion des représentants personnels le 13/06 [SEC(91)1154] (07/06). Comptes rendus des réunions spéciales des chefs de cabinet: réunion le 07/06 sur le Comité des régions et des collectivités locales [SEC(91)1128/2] (07/06), réunion le 10/06 sur la procédure de co-décision [SEC(91)1154/2] (10/06). Comptes rendus des réunions des représentants personnels: 20e réunion le 28/05 [SEC(91)1106] [SEC(91)1106/2] (03 et 06/06) - structure du projet de traité, articles divers -, 21e réunion le 31/05 [SEC(91)1189] (10/06) - UEM, Conseil européen, rôle du PE, Comité économique et financier, Cour de justice, SEBC, BEI -, 22e réunion le 06/06 [SEC(91)1089] (sic) (12/06) - recherche, environnement, énergie, réseaux transeuropéens, santé, éducation, culture, industrie, coopération au développement -.
Conditions of Access and Use
Textual