Instituée par le traité de Paris du 18 avril 1951, et réunissant la Belgique, la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) visait à établir un marché commun fondé sur la libre circulation de ces ressources stratégiques et sur un accès équitable aux sources de production.

Conformément à l’article 2 du traité, la CECA avait pour mission de contribuer, par l’intermédiaire de ce marché commun, à l’expansion économique, à la création d’emplois et à l’amélioration du niveau de vie. Le traité instituant la CECA est entré en vigueur en 1952 pour une durée de cinquante ans, prenant fin en 2002. Le marché commun a été officiellement lancé le 10 février 1953 pour le charbon, le minerai de fer et les ferrailles, et le 1er mai 1953 pour l’acier.

Pour atteindre ces objectifs, les institutions communautaires devaient garantir un approvisionnement régulier du marché commun en charbon et en acier, assurer un accès équitable aux sources de production, favoriser la baisse des prix et améliorer les conditions de travail. Ces actions s’inscrivaient dans une stratégie plus large visant à stimuler les échanges internationaux et à moderniser les procédés de production.

Dans le prolongement de la déclaration prononcée le 9 mai 1950 par le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman, le traité institua une Haute Autorité, chargée de superviser le fonctionnement du marché commun, de veiller au respect des règles de concurrence et de garantir la transparence dans la formation des prix.

Le traité de Paris posa les bases institutionnelles et opérationnelles de la Haute Autorité. Il en définit la composition et les modalités de fonctionnement (articles 8 à 19), ainsi que les mécanismes d’intervention et les domaines de compétence, notamment à travers les dispositions économiques et sociales prévues aux articles 46 à 75. Jean Monnet, inspirateur de la déclaration Schuman et chef de la délégation française lors des négociations du Traité, en fut le premier président.

Conçue par Jean Monnet comme une institution dotée de pouvoirs supranationaux étendus, la Haute Autorité vit néanmoins l’étendue de ses compétences tempérée par les États membres, en particulier ceux du Benelux, soucieux de préserver un rôle significatif pour le Conseil des ministres. Ses prérogatives furent ainsi encadrées et équilibrées par celles des autres institutions de la CECA, notamment le Conseil spécial des ministres qui, en tant qu’organe représentant les États, était habilité à émettre des avis sur un certain nombre de décisions, le plus souvent selon des règles de majorité.

Sur le plan organisationnel, à la suite des débats relatifs aux compétences des membres et au rôle du Président, la Haute Autorité institua six groupes de travail chargés de préparer les délibérations du Collège et de coordonner les services : Marché, Ententes, Transports ; Objectifs généraux ; Problèmes sociaux ; Investissements, Production, Finances ; Relations extérieures ; Questions administratives. Le Président délégua certains pouvoirs exécutifs aux présidents de ces groupes, dont la composition et les attributions évoluèrent jusqu’à la fusion des Communautés en 1967. Le personnel, recruté principalement parmi les experts proposés par les gouvernements, connut une croissance rapide, tout en respectant un équilibre entre les nationalités.

Sur le plan institutionnel, la présidence connut plusieurs évolutions : Jean Monnet, dont le mandat expirait le 10 février 1955, resta en fonction jusqu’à la conférence de Messine (juin 1955), au cours de laquelle René Mayer fut nommé président.

En septembre 1959, Piero Malvestiti succèda à René Mayer. Son mandat fut renouvelé en décembre 1961 pour une durée allant jusqu’au 19 décembre 1963, avec Dirk Spierenburg et Albert Coppé comme Vice-Présidents. Le 8 octobre 1963, à la suite de la démission de Malvestiti, Dino Del Bo fut désigné président pour la durée restante du mandat, soit jusqu’au 19 décembre 1963. Il entra en fonction le 23 octobre et prêta serment le 5 novembre 1963, tout en demeurant membre de la Haute Autorité jusqu’au 14 septembre 1965

Cette succession témoigne de la continuité institutionnelle de la CECA jusqu’à la mise en place d’une structure communautaire unifiée.

La Haute Autorité joua un rôle central dans la mise en œuvre des objectifs de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, en disposant de pouvoirs étendus. Elle recueillait des informations auprès des entreprises productrices de charbon et d’acier ainsi que des associations professionnelles, consultait les différentes parties prenantes — notamment les producteurs et les travailleurs — et procédait à des contrôles afin de vérifier l’exactitude des informations. Sur cette base, elle élaborait des prévisions destinées à orienter les activités des acteurs concernés et à guider l’action communautaire, qu’elle complétait par des études portant sur l’évolution des prix et des marchés.

Dotée de larges prérogatives, la Haute Autorité occupait une position clé dans le système institutionnel de la CECA et assurait la représentation de la Communauté sur la scène internationale, agissant comme mandataire commun des Six. À ce titre, elle était habilitée à conclure des accords définissant les modalités de coopération avec des pays tiers et d’autres organisations internationales, dans un contexte marqué par le développement des échanges internationaux et la modernisation des capacités de production.

Si elle pouvait émettre des avis non contraignants, la Haute Autorité se distinguait surtout par sa capacité à adopter des décisions et des recommandations motivées, immédiatement applicables dès leur publication, conférant ainsi une portée normative significative à son action. Au cours des six premiers mois, elle prit les mesures nécessaires à l'ouverture du marché commun, établit ses méthodes de travail et mit en place une structure administrative adaptée aux missions qui lui étaient confiées par le traité.

Institution de nature collégiale, la Haute Autorité se composait de neuf membres : un représentant par État membre, deux pour la France et pour l’Allemagne, ainsi qu’un neuvième membre désigné par cooptation des huit premiers. Cette composition visait à assurer une représentation équilibrée tout en favorisant une dynamique de coopération supranationale.

Nommés pour un mandat de six ans, les membres, devaient exercer leurs fonctions en toute indépendance, dans l’intérêt général de la Communauté. Le président et le vice-président de la Haute Autorité étaient choisis en leur sein pour une durée de deux ans.

Au 1er octobre 1952, la Haute Autorité comptait douze services, réorganisés en 1960 en sept directions générales. Cette structure demeura en place jusqu’à la fusion des exécutifs en juillet 1967, la Commission européenne maintenant provisoirement les organisations existantes jusqu’au 28 mars 1968.

DG I Secrétariat général :
Chargée du secrétariat général du Collège, ainsi que des relations avec les autres Communautés, les pays tiers et les organisations internationales, elle comprenait également le service du porte-parole et celui des rapports généraux.

DG II Administration et finances :
Chargée de l’administration et du personnel, ainsi que du prélèvement, du budget et des opérations de financement qui en découlent, cette direction générale regroupait également le service du contrôle interne, auquel l’inspection était administrativement rattachée.

DG III Économie-énergie :
Chargée des questions de développement économique général et de politique énergétique, elle était également compétente en matière de concurrence— notamment en ce qui concerne les ententes et les concentrations —, ainsi que dans le domaine des transports.

DG IV Charbon :
La direction générale « Charbon » était chargée des questions relatives au marché commun des produits du charbon, ainsi que de celles liées à la production, et veillait au bon fonctionnement de ce secteur.

DG V Acier :
La direction générale « Acier » était chargée des questions relatives au marché commun des produits sidérurgiques, ainsi que de celles liées à la production, et veillait au bon fonctionnement de ce secteur.

DG VI Problèmes du travail, assainissement et reconversion :
Chargée de l’ensemble des questions sociales, cette direction générale constituait également un instrument de coordination pour les travaux relatifs à l’assainissement et à la reconversion.

DG VII Crédit et investissements :
Chargée de l’ensemble des questions relatives aux emprunts, aux prêts et aux garanties accordés par la Haute Autorité, cette direction générale assurait également la gestion des fonds déposés en banque ainsi que le suivi des investissements.