Communauté européenne du charbon et de l'acier. Haute Autorité

1952 (Luxembourg [Luxembourg]) - 1967 (Luxembourg [Luxembourg])
Name according to other Rules
CECA. Haute Autorité
Historical Notes

La déclaration Schuman du 9 mai 1950 prévoyait l'institution d'une Haute Autorité commune dotée de pouvoirs de décisions. Le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Traité de Paris), signé le 18 avril 1951, instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) établissait la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier comme organe exécutif, installé à Luxembourg le 10 août 1952. Jean Monnet, inspirateur de la déclaration Schuman et chef de la délégation française qui participa aux négociations sur le Traité CECA, devint son premier président. Dans les premiers six mois, la Haute Autorité prit les mesures nécessaires pour l'ouverture du marché commun et établit ses propres méthodes de travail ainsi qu'une structure administrative appropriée pour accomplir les tâches que lui conférait le traité. Au début, la Haute Autorité était composée par neuf membres, dont huit nommés d'un commun accord par les Etats membres : deux pour la France et la République fédérale d'Allemagne, un pour l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Le neuvième membre était coopté par les huit autres. Les membres étaient désignés pour six ans et le Collège était renouvelable par tiers tous les deux ans. Le président et le vice-président de la Haute Autorité étaient désignés parmi ses membres pour deux ans. Les membres exerçaient leur fonction d'une manière indépendante de leurs gouvernements, qui, de leur côtés, respectaient le caractère supranational de la Haute Autorité. Les pouvoirs de la Haute Autorité étaient équilibrés par les autres organes de la CECA, comme le Conseil spécial de ministres représentant les intérêts des Etats membres, qui devait émettre un avis sur certaines décisions de la Haute Autorité, à la majorité qualifiée ou, plus souvent, à la majorité absolue. L’Assemblé commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier comprenant au début 78 membres cooptés par les parlements de six états membres exerçait un contrôle démocratique sur la Haute Autorité. Un Comité consultatif représentant les intérêts économiques du secteur du charbon et de l'acier a été institué auprès de la Haute Autorité, qui s'adressait à lui dans tous les cas appropriés. Le Cour de justice des Communautés européenne était chargée d'assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application du traité. Les Etats membres et le Conseil pouvaient en appeler à la Cour contre le décisions de la Haute Autorité. Suite à un débat interne sur les questions des compétences des membres et le rôle du Président, on a créé six groupes de travail chargés de préparer les discussions du Collège et de coordonner les travaux des services : Marché, ententes, transports ; Objectifs généraux ; Problèmes sociaux ; Investissements, production, finances ; Relations extérieures ; Questions administratives. Le président déléguait certains pouvoirs exécutifs aux présidents des groupes de travail. Le nombre, la composition et les compétences des groupes de travail ont varié avec le temps, mais cette organisation administrative a été maintenue jusqu'à la fusion des trois Communautés en 1967. La personnel s'est rapidement développé, le recrutement s'effectuant principalement parmi les experts proposés par les gouvernements nationaux, tout en veillant à préserver un certain équilibre des nationalités.
Le 1er Octobre 1952 la Haute Autorité a douze Services, qui ont été ensuite modifiés au gré des fusions ou des regroupements. En 1958, avec la naissance de la Commission de la Communauté économique européenne et de la Commission de la Communauté européenne de l’énergie atomique, des services communs ont été créés. En 1960, la Haute Autorité a procédé à une réorganisation de ses services en créant sept directions générales, elles- mêmes divisées selon le cas en deux ou plusieurs directions. Ces DG étaient les suivantes : Secrétariat général, Direction générale administration et finances, Direction générale économie-énergie, Direction générale charbon, Direction générale acier, Direction générale problèmes du travail, assainissement et reconversion, Direction générale crédit et investissements. Outre ces sept directions générales, la Haute Autorité a nommé un certain nombre d'experts comme conseillers spéciaux. Cette structure administrative a perduré jusqu'à la fusion des exécutifs en juillet 1967. Après le Traité de fusion exécutifs communautaires, la nouvelle Commission européenne décida de maintenir les structures administratives existantes des trois exécutifs sortants jusqu'à la mise en place d'une nouvelle structure administrative unifiée, mise en place le 28 mars 1968.

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