CEAB15

CECA Haute Autorité - CEAB15 Comité consultatif

Documents from [1952] to [1969]
Fonds Creator
Access Conditions

Consultation libre sur support microfiche uniquement et reproduction illimitée.

Reference Archivists

Gherardo, Bonini

Abstract

Le fonds d'archives CEAB 15 comprend des séries de dossiers relatifs aux sessions du Comité consultatif, aux travaux de ses commissions, aux réunions de son Bureau et à sa correspondance.
A signaler que de nombreux dossiers, incluant des comptes rendus, des annuaires et des manuels du Comité, ainsi que des dossiers concernant son fonctionnement, figurent dans le fonds d'archives du Secrétariat général de la Haute Autorité (CEAB 2), ce dernier ayant assuré également le secrétariat du Comité consultatif.

Extent and Medium

10 mètres linéaires, 136 dossiers.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Administrative and Biographical History

Le Comité consultatif de la CECA, prévu par l'article 18 du Traité CECA, comprend en nombre égal, des producteurs, des travailleurs et des utilisateurs et négociants de la CECA. Les membres du Comité consultatif sont nommés par le Conseil spécial de Ministres, à titre personnel et pour deux ans. La Haute Autorité peut consulter le Comité consultatif pour toute question qu'elle juge opportune, elle est tenue de le consulter chaque fois que la consultation est prescrite par le Traité (par ex. : sur l'application de l'article 60 concernant les pratiques interdites en matière de prix et la publicité des barèmes de prix et conditions de vente, sur la publication des objectifs généraux, etc.). Le secrétariat du Comité consultatif est assuré par la Haute Autorité.;16 janvier 1953:;Installation du Comité consultatif. Ses cinquante et un membres sont nommés "à titre personnel" pour une période de deux ans par le Conseil spécial de ministres. Les membres se répartissent comme suit:;a) Belgique 8;b) République fédérale d'Allemagne 16;c) France 14;d) Italie 5;e) Luxembourg 3;f) Pays-Bas 5;Dans le but de donner à un plus grand nombre d'organisations la possibilité de collaborer aux travaux du Comité consultatif, le Conseil décide de nommer quatre observateurs.;La première session du Comité consultatif s'est tenue le 26 janvier 1953 à Luxembourg. Le même jour est tenue la 1ère séance du bureau du Comité consultatif, celui-ci est composé d'un président, de deux vice-présidents et de trois autres membres, tous élus pour une durée d'un an par l'assemblée plénière.;Le bureau est responsable de l'organisation des travaux du Comité consultatif et arrête l'ordre du jour des sessions. Les membres des commissions spéciales et leurs présidents respectifs sont désignés par le Président du Comité, après consultation du bureau.;1er juillet 1967:;Le Traité de Fusion des exécutifs des trois Communautés européennes entre en vigueur. le Comité économique et social de la Communauté Economique européenne et le Comité consultatif de la CECA continuent à être indépendants l'un de l'autre mais ils suggèrent que si la Commission des Communautés européennes demande les avis des deux Comités sur le même sujet, elle le fasse en même temps et de la même façon, et qu'il y ait collaboration entre les deux Comités.;Le Comité consultatif continue d'être appelé à donner son avis sur les questions concernant la CECA.;Dénominations;Depuis 1953: Comité consultatif de la CECA.

Custodial History

Deux parties du fonds d'archives CEAB 15 (couvrant la période de 1953 à 1961), ont été transférées aux Archives Historiques de la Commmission des Communautés européennes à Bruxelles en 1984 et 1990, par le Secrétariat du Comité consultatif de la CECA. Une troisième partie (couvrant la période jusqu'en 1968) a été transférée en novembre 1994.

Immediate Source of Acquisition

Archives historiques de la Commission européenne (Square de Meêus, Bruxelles).

Finding Aids

Inventaire des dossiers de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 1956-1967,vol.1
Bases de données Archis +(serveur EUROPA) et Eurhistar.

Legal Status Notes

Fonds déposé aux Archives historiques des Communautés européennes en application du contrat du 17/12/1984.