Proposition de la Commission de décision relative à l'application aux départements français d'outre-mer du règlement 160/66/CEE du Conseil portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
Proposition de la Commission de règlement modifiant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement 160/66/CEE du Conseil du 27.10.1966 portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises
résultant de la transformation de produits agricoles.
Proposition de la Commission de règlement portant assimilation de certains produits agricoles utilisés pour la fabrication de marchandises auxquelles s'applique le règlement 160/66/CEE du Conseil du 27.10.1966 à des produits de base ou à des produits issus de leur transformation.
Proposition de la Commission de règlement différant l'application des dispositions du règlement 160/66/CEE du Conseil du 27.10.1966 en ce qui concerne les marchandises relevant des positions 35.01 A et 35.01 C.
Proposition de la Commission de règlement portant établissement des spécifications tarifaires relatives aux marchandises auxquelles s'applique le règlement 160/66/CEE du Conseil du 27.10.1966 et fixant les éléments fixes y applicables ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication.

French, German

Textual

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