Décision du Conseil du 07.03.1967 portant conclusion de l'accord tarifaire avec la République de Corée ainsi que du protocole d'accession au GATT de la République de Corée.
Décision du Conseil du 07.03.1967 portant conclusion de l'accord tarifaire avec la République de Corée ainsi que du protocole d'accession au GATT de la République de Corée.
Documents from 26 May 1966 to 07 March 1967
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1967-935
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Documents mai - octobre 1966 concernant la demande d'accession au GATT du gouvernement de la République de Corée.
Documents septembre - novembre 1966 concernant la décision du Conseil des 26 et 27.10.1966 autorisant la Commission à prendre part aux négociations d'accession de la République de Corée au GATT.
Suite des travaux.
Communication de la Commission au Conseil du 09.02.1967 concernant la conclusion d'un accord tarifaire avec la Corée ainsi que du protocole d'accession au GATT de la république de Corée.
Traitement par le Conseil.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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