Directives 67/427/CEE et 67/428/CEE du Conseil du 27.06.1967 relatives [1] à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et le dosage des agents conservateurs dans et sur les agrumes et [2] modifiant la directive du Conseil du 26.01.1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents.
conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Directives 67/427/CEE et 67/428/CEE du Conseil du 27.06.1967 relatives [1] à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et le dosage des agents conservateurs dans et sur les agrumes et [2] modifiant la directive du Conseil du 26.01.1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents.
conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Documents from 29 June 1967 to 07 October 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Directive modifiant la directive du Conseil du 26.01.1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Publication au J.O.
Documents septembre 1967 - octobre 1980 concernant les demandes de rectificatifs aux versions néerlandaise et anglaise.
Notes verbales de la Mission de la République d'Afrique du Sud du 18.06.1967 concernant la proposition de directive modifiant la directive du Conseil du 05.11.1963 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les agents conservateurs pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine et de la Mission du Brésil du 01.06.1967 relative aux agents conservateurs des agrumes.
Lettre de la représentation permanente des Pays-Bas du 28.01.1970 concernant la transmission des certains décrets royaux relatifs à l'application des directives 67/427/CEE et 67/428/CEE aux Pays-Bas.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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