Décisions 68/5/CEE, 68/6/CEE, 68/7/CEE, 68/8/CEE, 68/9/CEE et 68/10/CEE du Conseil, et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 21.12.1967 portant suspension des droits de douane sur le thé, le maté, les bois tropicaux, certaines épices et certains articles de sport et un arrangement entre la CEE et le Royaume-Uni à ce sujet.
Décisions 68/5/CEE, 68/6/CEE, 68/7/CEE, 68/8/CEE, 68/9/CEE et 68/10/CEE du Conseil, et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 21.12.1967 portant suspension des droits de douane sur le thé, le maté, les bois tropicaux, certaines épices et certains articles de sport et un arrangement entre la CEE et le Royaume-Uni à ce sujet.
Documents from 21 December 1967 to 10 January 1968
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1967-357
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Décision 68/10/CEE du Conseil du 21.12.1967 portant conclusion d'un arrangement entre la CEE et le Royaume-Uni relatif à la prorogation de la suspension simultanée des droits de douane sur le thé, le maté, les bois tropicaux et publication au J.O.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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