Question écrite nº 132 de M. Vredeling au Conseil des Communautés européennes... (CM2/1967-1178)

Question écrite nº 132 de M. Vredeling au Conseil des Communautés européennes concernant le rôle de la Commission dans les délégations des Communautés aux conférences internationales.

Question écrite nº 132 de M. Vredeling au Conseil des Communautés européennes concernant le rôle de la Commission dans les délégations des Communautés aux conférences internationales.

Documents from 20 March 1967 to 20 September 1967

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1967-1178

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre du président de l'APE au président du Conseil du 20.03.1967 et traitement par le Conseil.
Lettre du président de l'APE au président du Conseil du 28.07.1967 et traitement par le Conseil.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.