Projet de compte rendu sommaire.
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: relations Euratom - AIEA (en cadre restreint).
Relations Euratom - États-Unis (réacteurs rapides): inclusion formelle des associés belge et néerlandais dans l'accord (en cadre restreint).
Relations Euratom - Royaume-Uni (clause "Brevets") (en cadre restreint).
Règlement de la Commission relatif à l'article 74 du Traité instituant la CEEA (en cadre restreint). Divers: participation de la délégation italienne aux travaux du Groupe des questions atomiques (en cadre restreint).
Questions communes au Marché commun et à l'Euratom: comptes rendus sommaires.
Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, du 30.01 au 03.02.1967).
Publication au Journal officiel des accords internationaux auxquels la Communauté est partie.
Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session (120ème CEEA - 205ème CEE) tenue le 12.01.1967. Divers: état des procédures écrites et calendrier des travaux.
Questions relatives au Marché commun: proposition de règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (procédure de consultation).
Proposition de règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (procédure de consultation).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 206ème session tenue les 23 et 24.01.1967 (Agriculture).
Amendements aux articles 3 et 4 du schéma type du règlement intérieur des comités de gestion pour les comités de ce type du secteur agricole, qui n'ont pas pour objet la gestion économique ou financière des marchés.
Proposition de directive relative à l'estérification des huiles d'olive à usage alimentaire.
Proposition de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre
prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI), relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI).
Régime d'aides à l'industrie des pâtes à papier en France.
Communication de la Commission sur la plan UNIR et la réglementation de la capacité des transports par voie navigable (en cadre restreint).
Propositions de la Commission d'une première et d'une deuxième directives du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (en cadre restreint).
Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant des rassemblements de capitaux (en cadre restreint).
Relations avec les pays du Maghreb (en cadre restreint).
Opportunité d'une démarche commune des Six auprès du Gouvernement espagnol relative aux droits anti-dumping à l'importation en Espagne de certains produits sidérurgiques (en cadre restreint). Divers: autres problèmes fiscaux (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion du Comité des représentants permanents du 26.01.1967 concernant les relations Euratom - AIEA.
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: Questions relatives à Euratom: relations Euratom - AIEA- relations Euratom - États-Unis (réacteurs rapides) inclusion formelle des associés belge et néerlandais dans l'accord.
Relations Euratom - Royaume-Uni (clause "brevets").
Règlement de la Commission relatif à l'article 74 du Traité instituant la CEEA. Divers: participation de la délégation italienne aux travaux du Groupe des questions atomiques
Questions relatives au Marché commun: communication de la Commission sur le plan UNIR et la réglementation de la
capacité des transports par voie navigable.
Propositions de la Commission d'une première et d'une deuxième directives du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires.
Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux.
Opportunité d'une démarche commune des Six auprès du Gouvernement espagnol relative aux droits antidumping à l'importation en Espagne de certains produits sidérurgiques.
Relations avec les pays du Maghreb. Divers: autres problèmes fiscaux.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.