Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement relatif à certaines mesures concernant l'importation de viande bovine congelée et de vaches vivantes destinées à la fabrication en provenance des pays tiers.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement modifiant les annexes du règlement n° 111/64/CEE en ce qui concerne les produits relevant de la position 17.02 A.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement du Conseil modifiant le règlement n° 70/66/CEE en ce qui concerne l'exécution de l'enquête de base en France et en Italie.
Approbation formelle du règlement portant modification du règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds social européen.
Proposition de directive du Conseil visant à supprimer en matière d'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, les restrictions à la liberté d'établissement (procédure de consultation).
Adoption du projet de décision du Conseil prorogeant la durée de validité de l'autorisation prévue à l'article premier de la décision du 19.12.1960 portant sur le régime d'aides existant en France en faveur de certaines catégories de pâtes à papier.
Modifications à la proposition de règlement portant modification du règlement n° 26 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce de produits agricoles (aides en agriculture).
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement concernant certaines mesures d'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre pour la campagne 1967/1968.
Proposition de règlement relatif à des mesures transitoires en vue de l'application des prix communs dans le secteur des céréales.
Proposition de règlement relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes, appliqués par chaque État membre à l'égard des pays tiers.
Communication de la Commission concernant des mesures transitoires éventuelles en vue de l'application du marché unique dans le secteur de la viande de porc, des oeufs et de la volaille. Divers: organisation des travaux.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi farde CM2/1967-97