Politique d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financièrs.
Politique d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financièrs.
Documents from 21 April 1966 to 29 November 1966
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Questions concernant le refus du fait accompli.
Note à l'attention du président du Comité des représentants permanents concernant l'affaire de Chimbote (Pérou) et l'achat de locomotives par
le gouvernement de la République démocratique du Congo.
Document de travail pour un eventuel échange de vues concernant les données statistiques relatives aux opérations d'assurance-crédit du Japon.
Note de transmission pour un eventuel échange de vues concernant les mesures particulières d'assurance à l'exportation utilisées par les pays membres de la CEE et susceptibles d'être en vigueur dans certains pays
tiers.
F1 Visite annoncée d'une mission de la Banque interaméricaine de
développement (BID)
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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