Règlement 160/66/CEE du Conseil du 27.10.1966 portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits
agricoles et la résolution 66/616/CEE du Conseil du 27.10.1966 relative à la responsabilité financière de la Communauté pour les produits agricoles de base transformés en marchandises hors annexe II, exportées vers les pays tiers.
Règlement 160/66/CEE du Conseil du 27.10.1966 portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits
agricoles et la résolution 66/616/CEE du Conseil du 27.10.1966 relative à la responsabilité financière de la Communauté pour les produits agricoles de base transformés en marchandises hors annexe II, exportées vers les pays tiers.
Documents from 15 April 1964 to 09 July 1964
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Discussion du premier rapport de la Commission sur l'application de sa décision du 04.04.1962 proposant l'instauration pour certaines marchandises d'un régime d'échanges basé sur l'application des prix intérieurs à l'égard des produits constituants.
Deuxième rapport de la Commission sur l'application de la décision du 04.04.1962, prévoyant la perception de taxes compensatoires sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, COM(64)178 et CEE article 235. En Annexe: Proposition de règlement du Conseil portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de
produits agricoles. Proposition de règlement du Conseil établissement la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement précité.
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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