Etablissement d'un niveau commun des prix pour le lait et les produits laitièrs, la viande bovine, le sucre, le riz, les matières grasses et l'huile d'olive.
Etablissement d'un niveau commun des prix pour le lait et les produits laitièrs, la viande bovine, le sucre, le riz, les matières grasses et l'huile d'olive.
Documents from 04 March 1966 to 15 April 1966
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1966-678
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Mémorandum de la Commission, COM(66)81:Proposition d'une résolution du Conseil concernant les prix communs
applicables pour le lait et les produits laitiers, la viande bovine, le riz, le sucre, les matières grasses et l'huile d'olive.
Proposition d'une résolution du Conseil relative au ertaines mesures spécifiques dans le secteur du sucre.
Proposition d'une résolution concernant certaines mesures spécifiques pour le secteur du lait.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1966/0023
Date indicative : 04/03/1966
ETABLISSEMENT D'UN NIVEAU COMMUN DES PRIX POUR LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS, LA VIANDE BOVINE, LE SUCRE, LE RIZ, LES MATIERES GRASSES ET l'HUILE D'OLIVE. Exposé des motifs et propositions de la Commission de résolutions du Conseil (FRA)
EINRICHTUNG EINES GEMEINSAMEN PREISNIVEAUS FÜR MILCH, MILCHERZEUGNISSE, RINDFLEISCH, ZUCKER, REIS, FETTE UND OLIVENÖL Begrûndung und Vorschläge der Kommission fûr Entschließungen des Rates (DEU)
Volume 1966/0024
...
Reference Code:
CCEE_SECR-COM(1966)0081
Original Reference Code:
COM(1966)81
Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
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