Les amendements à apporter au GATT en vue de tenir compte des problèmes des pays en voie de éveloppement.
Les amendements à apporter au GATT en vue de tenir compte des problèmes des pays en voie de éveloppement.
Documents from 06 July 1965 to 10 June 1977
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Protocole modifiant le GATT par l'insertion d'une partie IV relative au commerce et au développement, Genève, 08.02.1965.
Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI, Genève, 30.06.1967 (notifications d'acceptions).
Protocoles de rectification et de modification du texte des listes annexéées au GATT, Genève, 11.04.1957, 30.11.1957, 18.02.1959 et 17.08.1959 (notifications d'acceptations).
Protocole concernant les négociations en vue de d'établissement de la nouvelle liste III - Brésil - annexée au GATT, 31.12.1958 (notifications d'acceptations).
Protocole de rectification du texte français du GATT, Genève, 15.06.1955 (notification d'acceptation).
Conditions of Access and Use
English, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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