Réunion du 25.05.1965 du sous-groupe chargé d'examiner une définition commune de la notion "sous-commandes" et les rubriques en fonction desquelles seraient communiquées les données dans le cadre de l'application du système de comptabilisation, dans le cadre du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits
financiers.
Réunion du 25.05.1965 du sous-groupe chargé d'examiner une définition commune de la notion "sous-commandes" et les rubriques en fonction desquelles seraient communiquées les données dans le cadre de l'application du système de comptabilisation, dans le cadre du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits
financiers.
Documents from 20 May 1965 to 03 June 1965
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1965-634
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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