Règlement du Conseil relatif à la quantité de céréales fourragères à retenir pour le calcul du prélèvement applicable aux oeufs à couver et aux volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 grammes.
Règlement du Conseil relatif à la quantité de céréales fourragères à retenir pour le calcul du prélèvement applicable aux oeufs à couver et aux volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 grammes.
Documents from 05 October 1964 to 31 March 1965
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1965-479
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires.
Proposition de la Commission, COM(64)379.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
[Le Conseil n'a pas donné suite à la proposition de la Commission.]
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1964/0083
Date indicative : 02/10/1964
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la quantité de céréales fourragères à retenir pour le calcul du prélèvement applicable aux oeufs à couver et aux volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 grammes (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER VERORDNUNG DES RATS über die bei der Berechnung der Abschöpfungsbeträge für Bruteier und lebendes Bausgeflügel mit einem Gewicht von höchstens 185 Gramm zugrun
...
Reference Code:
CCEE_SECR-COM(1964)0379
Original Reference Code:
COM(1964)379
Description Level:
Dossier
Dates:
1964 to 1964
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly