Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission relative à un règlement du Conseil concernant des mesures compensatoires et des plans communautaires d'amélioration du niveau de vie de la population agricole, adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 08.01.1964.
Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission relative à un règlement du Conseil concernant des mesures compensatoires et des plans communautaires d'amélioration du niveau de vie de la population agricole, adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 08.01.1964.
Documents from 22 November 1963 to 14 January 1964
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1964-1225
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission.
Travaux préparatoires.
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture du Parlement européen.
Suite des travaux préparatoires.
Résolution.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly