Pièces concernant le financement des crédits à moyen et long terme.
Pièces concernant le financement des crédits à moyen et long terme.
Documents from 03 February 1964 to 20 April 1964
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1964-1079
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Pièces concernant la politique suivie par chaque État membre en matière d'octroi et de garanties des crédits à plus de cinq ans des crédits financiers et des prêts gouvernementaux aux pays en voie de développement.
Projet d'un mémorandum commun à l'OCDE.
Problèmes découlant de l'octroi eventuel d'une garantie de crédit à plus de cinq ans motivé par une concurrence étrangère non couverte par l'organisme d'assurance-crédit.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.