Décision du Conseil du 03.06.1964 concernant la définition de "blé de qualité" dans le cadre de l'accord sur le blé de qualité entre la CEE et les États-Unis d'Amérique.
Décision du Conseil du 03.06.1964 concernant la définition de "blé de qualité" dans le cadre de l'accord sur le blé de qualité entre la CEE et les États-Unis d'Amérique.
Documents from 11 December 1963 to 05 June 1964
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1964-889
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Demandes des États-Unis relatives à l'accord sur le blé de qualité.
Travaux préparatoires.
Communication de la Commission.
Suite des travaux préparatoires.
Décision.
Lettres de notification et information de la décision.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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