Décision 64/389/CEE du Conseil du 22.06.1964 relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Décision 64/389/CEE du Conseil du 22.06.1964 relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Documents from 15 January 1964 to 25 February 1964
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Avis de lAssemblée du 23.01.1964: rapport de M. Posthumus, extraits, communications et résolution portant avis.
Liste des données à recueillir en relation avec une enquête sur les coûts des infrastructures de transport.
Tableau synoptique comportant la proposition de la Commission et les modifications proposées par le CES et lAssemblée.
Notes relatives à la réunion du groupe des questions de transport du 31.01.1964.
Note concernant létat des travaux du groupe des questions économiques à lissue de sa réunion des 13 et 14.02.1964.
Documents de travail et projet de rapport du groupe des questions de transports au Coreper.
Rapport du groupe des questions de transports au Coreper.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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