Règlements n° 57/64/CEE, 1/64/Euratom portant modification des coefficients correcteurs, et n° 58/64/CEE, 2/64/Euratom portant adaptation de certains coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires, des Conseils du 21.05.1964 (examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires, article 65 du statut). Voir aussi le dossier CM2/1964 nº 1528.
Règlements n° 57/64/CEE, 1/64/Euratom portant modification des coefficients correcteurs, et n° 58/64/CEE, 2/64/Euratom portant adaptation de certains coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires, des Conseils du 21.05.1964 (examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires, article 65 du statut). Voir aussi le dossier CM2/1964 nº 1528.
Documents from 02 December 1963 to 06 February 1964
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1964-335
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport, notes et extrait du compte rendu de la 280e réunion du Coreper.
Lettre, projet de rapport et extrait du compte rendu de la 281e réunion du Coreper.
Note concernant les résultats des travaux du Coreper et pièces relatives à la 119e session du Conseil de la CEE.
Pièces au sujet notamment dune discussion concertée du problème.
Tableaux transmis par la Commission relatifs à lévolution de divers indices.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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