Association de l'Autriche à la CEE. (CM2/1963-790)

Association de l'Autriche à la CEE.

Documents from 10 May 1962 to 01 April 1963

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1963-790

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Notes diverses sur la poursuite des travaux relatifs aux demandes d'association à la CEE de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse.
Note concernant la réponse des gouvernements autrichien, suédois et suisse à la lettre du président du Conseil, 28.05.1962.
Note concernant l'audition des gouvernements autrichien et suédois prévue pour le 28.07.1962.
Liste provisoire des délégations
Texte de la déclaration autrichienne à la réunion du Conseil, 28.07.1962.
Communication à la presse à la suite de l'audition avec l'Autriche, 28.07.1962.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, Finnish, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.