Communications et extrait de l'aide-mémoire des réunions du groupe des questions atomiques des 12 et 19.02.1963 concernant les propositions des gouvernements des pays membres pour les nominations des membres du Comité dont le mandat va du 01.04.1963 au 31.03.1968.
Projet de décision du Conseil de la CEEA préalable à l'avis de la Commission.
Avis de la Commission.
Projet de décision du Conseil.
Extraits du compte rendu de la réunion du Coreper du 25 au 29.03.1963 et du procès-verbal de la 62e session du Conseil de la CEEA.
Décision du Conseil de la CEEA du 02.04.1963 portant renouvellement des membres du Comité scientifique et technique.
Notifications des nominations et renouvellement des mandats.
Notifications d'acceptation de mandat.
Liste des membres du Comité mise à jour le 10.07.1963.
Extrait du Journal officiel nº 139 du 28.09.1963.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.