Pièces au sujet de la politique de la CEEA dans le domaine de l'approvisionnement
Pièces au sujet de la politique de la CEEA dans le domaine de l'approvisionnement
Documents from 16 September 1963 to 23 January 1964
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait de laide-mémoire de la réunion du groupe des questions atomiques du 16.09.1963.
Rapport du Comité consultatif de lagence dapprovisionnement dEuratom sur le problème des ressources et lapprovisionnement en uranium à long terme.
Mémorandum du 17.10.1963 de la Commission dEuratom sur lélaboration dune politique commune dapprovisionnement en uranium.
Extrait et aide-mémoire des réunions du groupe des questions atomiques des 25.11 et 17.12.1963.
Résolution du 29.11.1963 du Comité consultatif de lAgence dapprovisionnement sur le mémorandum du 17.10.1963 présenté par la Commission.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.