Participation de la CEEA à l'exploitation en commun du réacteur de Halden.

Documents from 10 June 1959 to 14 September 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1963-485
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Troisième rapport trimestriel, comptes rendus et règlements divers.
Rapport du comité de Halden sur la marche générale des travaux effectués du 01.07.1958 au 31.10.1959 dans le cadre du projet de l'OECE relatif au réacteur de Halden.
Extraits des procès-verbaux de la 84ème réunion du Coreper et de la 25e session du Conseil de la CEEA, extrait de note et note concernant le réacteur de Halden.
Accord portant prolongation et modification de l'accord relatif à l'exploitation commune du réacteur bouillant de Halden, signé "ad referendum" par le représentant de la Commission de la CEEA le 14.06.1960 et note d'information sur le même.
Extraits du procès-verbal de la 131ème réunion du Coreper et du procès-verbal et communication à la presse de la 30ème session du Conseil de la CEEA.
Note d'information du 18.06.1962 concernant l'état du projet Halden.
Note et extraits du compte rendu des 219e et 223e réunions du Coreper et de l'aide -mémoire de la réunion du groupe des questions atomiques du 29.06.1962.
Note concernant une proposition de la Commission de la CEEA d'un programme complémentaire de recherches et d'enseignement pour la prolongation de l'accord relatif au projet Halden.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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