Réunions du sous-groupe chargé d'étudier les possibilités de faire circuler, à l'intérieur du Marché commun, les titres de mobilisation des crédits d'exportation et financiers à moyen et long terme, du Groupe de coordination des politiques d'assurance crédit, des garanties et des crédits financiers.
Réunions du sous-groupe chargé d'étudier les possibilités de faire circuler, à l'intérieur du Marché commun, les titres de mobilisation des crédits d'exportation et financiers à moyen et long terme, du Groupe de coordination des politiques d'assurance crédit, des garanties et des crédits financiers.
Documents from 25 January 1963 to 27 November 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-666
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Réunion du 14.01.1963: - note dinformation des résultats - comunications des délégations allemande et française sur les pricipaux problèmes soulevés au cours de la réunion
Réunion du 18.07.1963: - aide-mémoire, communications et notes relatifs à la préparation de la réunion - exposés des problèmes examinés lors de la réunion.
Communications sur les problèmes examinés lors de la réunion: - de la délégation néerlandaise - de la délégation allemande - de la délégation française - de la délégation italienne - note résumant les considérations formulées par les délégations.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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